Formulaire d'Adhésion

ACTUALITES

• AG 2023 : 16 janvier 2023 à 16 h - espace Saint MARTIN - PARIS
  
  
• Communiqué de Presse SFTA/CNBAE/SFMLEM:
  Préconisations relatives aux investigations médicolégales et toxicologiques des victimes : soumission chimique et « needle spiking »
  
  

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Outils et documentation de l'Expert

* Publication CNCEJ : VADEMECUM de l'Expert de Justice Ed 2020

* La revue Experts: www.revue-experts.com

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ENQUETES ANSM

• Toxicologie: Fiche de recueil DRAMES, version mai 2021
• Toxicologie: Fiche de recueil soumission chimique version mai 2021
• Toxicologie: Fiche de recueil Décès Antalgiques version mai 2021

Fiches également disponibles sur le site de l'ANSM

Résultats des Enquêtes Pharmacodépendance et Addictovigilance sur le site ANSM

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Archives

* Session de Formation juridique - Mercredi 7 septembre 2022
Thème: Cannabidiol, mise à jour des connaissances règlementaires, cliniques et analytiques dans un contexte d'actualité

* Session de Formation juridique - Lundi 20 septembre 2021 de 17 à 19h
Thème: Analyses toxicologiques et contentieux routier : déroulement de la procédure,  attendus des requérants (délais – demandes d’interprétations des résultats  …) en présence du Procureur Adjoint du Tribunal Judiciaire de Bayonne

* Formation Juridique CNBAE 2019: Mardi 21 mai de 15 à 18 h à Lille
"Déposition aux assises de l’Expert Toxicologue/Biologiste: regards croisés sur les attendus" Programme

* Formation Juridique CNBAE 2018 : 5 juin 2018, Palais du Pharo, Marseille :
Introduction - Déontologie et devoirs du Biologiste et Analyste Expert de justice

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TARIFICATION DES ANALYSES DE TOXICOLOGIE
Le Décret n°2017-248 du 27 février 2017 modifiant l'art R118 du CPP précise que la tarification des actes de médecine légale est établie par arrêté:
L'arrêté du 29 septembre 2017 (JO 5/10/2017) concernant les analyses de TOXICOLOGIE entre en vigueur le 6 octobre 2017:

Art. A. 43-6-2. - Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis / commis est déterminé, pour les prestations mentionnées au tableau annexé au présent article

Circulaire détaillant le contenu des prestations (6 nov 2017)

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Compte-rendus des Assemblées Générales:

• Compte-rendu de l'AG du 31 mars 2022
• Compte-rendu de l'AGE du 31 mars 2022
• Compte-rendu de l'AG du2 février 2021
• Compte-rendu de l'AG du 28 janvier 2020
• Compte-rendu de l'AG du 4 février 2019
• Compte-rendu de l'AG du 25 janvier 2018
• Compte-rendu de l'AG du 19 janvier 2017

Divers:

• Statuts modifiés et adoptés le 31 mars 2022
• Règlement Intérieur
• Critères de nominations dans les rubriques alcoolémie et Toxicologie/ Pharmacologie
• Assurance de l'Expert RCP - Contrat groupe MACSF
  (Attestations individuelles à demander au Président, coordonnées ci-contre)